Statuts de l'association Tarbes Citoyenne

Publié le par Tarbes Citoyenne

STATUTS DE L’ASSOCIATION TARBES CITOYENNE

Proposé aux associations déclarées par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tarbes Citoyenne

La liste Tarbes Citoyenne ayant été initiée et soutenue par le Front de Gauche 65, l’association agira en lien avec le Front de Gauche et ses composantes.



ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

 

  • de regrouper au sein d'une association les candidat-e-s de la liste Tarbes Citoyenne, ses soutiens (militant-e-s, sympathisant-e-s) et tout habitant soucieux de la vie municipale tarbaise, afin de poursuivre la dynamique engagée pendant les élections municipales de 2014 ;

 

  • de travailler avec les trois élus municipaux et communautaires du Front de Gauche : préparation des conseils municipaux et communautaires, rédaction et publication des comptes-rendus du travail des élus ;

 

  • de constituer un vecteur d'éducation populaire, de permettre aux citoyen-ne-s  tarbais-es  de devenir actrices et acteurs de la vie locale ; d’organiser des manifestations sociales et culturelles fondées sur l’entraide et le partage ;

 

  • de constituer un outil de formation politique sur les compétences communales et communautaires, et sur les enjeux locaux ;

 

  • continuer la nécessaire rencontre des citoyens tarbais sur des dossiers concrets concernant leur vie quotidienne et de préparer les prochaines échéances qui concernent Tarbes.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Bureau des élus Front de Gauche tarbais, Hôtel Brauhauban, 47 rue Brauhauban, 65000 TARBES


Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.


Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
Membres adhérents (personnes physiques)

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut partager les objectifs de l’association et être à jour de ses cotisations.

 

 


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme (définie ci-dessous) à titre de cotisation.

Adhésion annuelle chômeurs, précaires, étudiants,… : 1 euro

Adhésion annuelle : 5 euros minimum

Adhésion de soutien : 10 euros minimum

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

En l’absence de réponse de l’intéressé dans un délai de 15 jours, la radiation peut être décidée par le bureau.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

4° Les bénéfices d’éventuelles manifestations publiques et les produits de ventes militantes.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

 

Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, organise l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres adhérents.

Les points inscrits à l’ordre du jour seront abordés en priorité.

Des questions supplémentaires peuvent être proposées par tout membre au début de la réunion. Leur intégration et leur place dans l’ordre du jour seront votées par l’ Assemblée Générale ( à la majorité des voix des membres présents ou représentés).

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
 

Les délibérations sont prises par consensus de l’Assemblée Générale et si besoin par un vote à main levée.

Le nombre de pouvoir est limité à un par personne.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises comme pour une assemblée générale ordinaire.

 


 

ARTICLE 12 – LE BUREAU
 

L’assemblée générale désigne, si besoin par tirage au sort, parmi ses membres candidats, un bureau composé de :
1) Une co-présidence paritaire : Rebecca Caley et Laurent Rougé
2) Un secrétaire René Haas, un secrétaire adjoint Vincent Ricarrère
3) Un trésorier Hervé Charles

4) Les élus municipaux sont membres de droit du bureau : Marie-Pierre Vieu, Pierre Montoya et Dominique Montamat

5) Un représentant de chaque commission est membre de droit du bureau.

4) Des membres du bureau : Michel Rousseau, Gaël Colin
 

 

ARTICLE - 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution .
 

 

 

 

« Fait à Tarbes le 11 avril 2015 »

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