Point sur le projet de nouvelle inter-communalité

Publié le par Tarbes Citoyenne

Elle est régie par la loi NOTRe et vise à la concentration des communautés de communes actuelles. Le motif avancé est de mieux “peser” face aux métropoles, et l'argument pour Tarbes est de pouvoir continuer à exister entre Toulouse et Pau. La véritable explication de cette fusion territoriale est la volonté de réduire le périmètre public en allant vers la disparition des échelons de proximité, que ce soit en matière de services ou d'élus.

En ce qui concerne le calendrier, cette nouvelle inter-communalité devra être effective au 1er janvier 2017.

D'ici juin 2016, il s'agit pour les communes, après une première consultation qui a donné lieu à une proposition de schéma arrêtée par la préfète en avril, de se prononcer à nouveau.

Concernant Tarbes, on passerait du Grand Tarbes à une nouvelle inter-communalité composée:

- du Grand Tarbes, 15 communes et 78 474 habitants,

- des communes de Bigorre-Adour-Échez, 6 communes et 4625 habitants,

- du canton d'Ossun, 17 communes et 13 054 habitants,

- de Gespe-Adour-Alaric, 8 communes et 4571 habitants,

- du Pays de Lourdes, 18 communes et 19 914 habitants,

- de Batsurgère et du Montaigu, 16 communes 1567 habitants,

soit au total 86 communes, 135 élus et 123 011 habitants.

Si le projet n'a pas reçu d'accueil favorable dans de nombreux conseils municipaux, dont Tarbes et Lourdes, et le canton d'Ossun, la loi impose la fusion, et en dernière instance, en cas de non consensus, la préfète tranchera. L'argument qui a prévalu dans de nombreux conseils municipaux “ruraux” est la peur d'être “mangés” par les grandes villes, d'où un réflexe de refus.

La loi Notre impose la fusion aux communautés existantes pour atteindre des communautés d'au moins 15000 habitants. La grande agglomération proposée par la Préfète,Tarbes, Ossun, Lourdes est un choix local qui n'est pas imposé par la loi et dont la justification est argumentée par la capacité économique de peser sur les choix économiques de la grande région dont c'est la compétence.Cette précision me parait importante, d"autre part l'urbanisme devient communautaire et il ne restera plus aucune responsabilité aux maires lorsque le tourisme, l'eau et l'assainissement auront été transférés.

Pour l'heure le PS est favorable, le PRG plutôt opposé car il y voit la remise en cause du rôle du Conseil Départemental, et Gérard Trémège s'était dit opposé lors du premier vote, arguant de l'absence totale de projets et donc de cohérence pour ce nouveau territoire. Il a depuis un avis moins tranché, peut-être vise-t-il la présidence de cette super agglomération ?

Il est important de voir que ce débat demande une intervention de fond, construite.

1/ Il faut revenir sur le fait que la mutualisation des moyens en baisse ne rapportera rien de plus à l'arrivée. De fait on est bien sur une logique de mise en concurrence des territoires, et une sorte de plan social des territoires.

2/ Quelle gouvernance pour une inter-communalité avec 86 communes et 135 élus? Comment assurer que chaque commune compte pour un? Comment préserve-t-on une proximité avec les populations?

3/ La compétence obligatoire d'une agglomération est l'activité économique. Vont s'y greffer le tourisme, puis, à partir de 2020, l'eau et l'assainissement, avec la question du devenir des régies publiques. Quelle harmonisation?

Il y aura des compétences secondaires que certaines communautés de communes se sont arrogées. Par exemple, l'école est une compétence communale dans le Grand Tarbes, et inter-communale dans les pays de Lourdes. Dans ce cas, comment se fait là aussi l'harmonisation? Pour l'heure, on nous répond que chacun pourra garder son mode de fonctionnement. La loi ne dit pas cela.

4/ Quelle fiscalité?

Le 1er avril dernier, nous avons tenu une réunion avec les élus communautaires communistes et Front de Gauche du Grand Tarbes et de Bigorre-Adour-Échez, dont les 6 maires et le Président de l'intercommunalité. Ce qui en est sorti est le besoin de continuer de porter un refus de la logique proposée, mais d'avancer aussi concrètement sur la série des questions ci-dessus. Il s'agit encore d'aller à la rencontre de la population sur la question.

Une réunion avec les élus, ouverte aux militant-e-s qui le souhaiteront, aura lieu le vendredi 29 avril à Bazet à 18h.

Commenter cet article