Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020
Après l'intervention de nos élu.e.s en vidéo, le compte-rendu du dernier Conseil Municipal.
Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020
Un gros morceau à l’ordre du jour de ce conseil municipal : le débat d’orientation budgétaire. Même si cette délibération ne se vote pas (c’est une présentation), elle donne l’occasion à la municipalité de présenter les grandes orientations budgétaires pour l’année à venir et elle permet aussi à l’opposition de s’exprimer et d’avancer ses propositions. Le budget se votera en janvier et donc, pour ce conseil municipal, on en reste aux débats généraux. Nous avons déjà diffusé notre intervention, vous la retrouverez à la suite de ce compte-rendu.
Comme nous faisons de la politique et non du spectacle, nous avons pu dénoncer les orientations budgétaires prévues qui, d’après notre analyse, ne permettront pas d’aider les tarbais·es à surmonter l’actuelle crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons. Nous avons aussi avancé quelques propositions que nous pourrons détailler lors du vote effectif du budget.
Pour le reste, toujours la même méthode : nous préparons nos interventions et nos votes ensemble et avec l’association TCÉS, nous consultons les secteurs concernés, nous échangeons sur les différentes commissions (auxquelles nous participons systématiquement, lorsque les horaires nous le permettent), nous pesons le pour et le contre pour chaque délibération, nous votons en connaissance de cause et nous expliquons notre vote chaque fois que nécessaire. Nous restons présents du début à la fin de chaque conseil municipal. Il faudra vous habituer à cette méthodologie car nous comptons bien la pérenniser sur les six années qui viennent.
Les points saillants de ce conseil :
- Délibération 3 : ouvertures dominicales des commerces 2021 (Laurent Rougé) : Abstention. Nous sommes, par principe, opposés à l’ouverture des commerces le dimanche. Même si nous comprenons les difficultés des commerçants dans la période actuelle, il nous semble que les ouvertures dominicales ne permettent pas un accroissement significatif des achats, puisque les ressources financières sont par définition limitées : ce qui est dépensé le dimanche ne l’est pas le reste de la semaine. On observe en outre que l’ouverture des commerces réellement indépendants n’est pas systématique, contrairement aux chaînes et aux franchises auxquelles ce dispositif semble dès lors davantage bénéficier. Nous ne maîtrisons enfin pas les conditions dans lesquelles s’effectuent ces journées de travail pour les salarié·e·s.
- Délibération 9 : apport en compte courant d’associés à la Société d’Économie Mixte de l’Abattoir de Tarbes (Hervé Charles) : Abstention. Nous sommes parfaitement conscients des difficultés actuelles de l’abattoir, mais nous avons l’impression, au regard de son histoire récente, qu’on nous rejoue la mauvaise fable de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes. En 2010, 3 millions d’euros de travaux ont été effectués et la société Arcadie a repris un abattoir en état de fonctionnement optimal. Lors de cette reprise, Arcadie s’était d’ailleurs engagée à embaucher et développer l’activité. En 2020, Arcadie et sa filiale Sogeat sont en liquidation judiciaire : des loyers, des factures d’eau et les taxes foncières n’ont pas été payés depuis plusieurs années. Nous souhaitons la réussite des repreneurs locaux qui devraient s’inscrire dans un véritable projet alimentaire territorial. C’est la raison pour laquelle nous avons préféré l’abstention au votre contre.
Délibération 10 : Participation financière à la régie « Tarbes Expos Pyrénées Congrès » pour l’année 2020 (Christophe Cavaillès) : Pour. En s’interrogeant tout de même sur la gestion de cet établissement qui, en quelques années, est passé de régie municipale à délégation de service public (auprès de la CCI) puis de nouveau à régie municipale. Sur ce dossier aussi, rester vigilant sur le fait que la municipalité ne doit pas éponger les mauvais choix du délégataire privé.
Délibération 13 : budget principal 2020 Attribution de subventions (Rébecca Caley et Laurent Rougé) : Pour et Contre. Il s’agissait, ici, d’examiner des baisses de subventions à un certain nombre d’associations qui ont connu une baisse d’activité ou des annulations d’évènements suite à la crise sanitaire. Nous avons posé deux questions : sur la subvention au Stado TPR qui est, dans ce tableau, la seule association à recevoir une subvention (+ 25000 €), et sur la subvention à l’association Mob65 qui voit son budget amputé de 9500 euros alors qu’elle a connu une hausse d’activité évidente durant la dernière période.
Nous sommes aussi intervenus de manière plus générale sur la nécessité d’informer l’ensemble des associations des variations de ces subventions et sur la nécessité d’établir de véritables critères de transparence pour l’attribution des subventions ; nous demandons en outre que les commissions travaillent à ces attributions, et qu’elles n’en soient pas uniquement informées pour les valider. Avec une dissociation du vote, nous avons voté contre la baisse de subventions à Mob65 et pour l’ensemble des autres subventions.
Délibération 19 : Subvention à la caisse des écoles (Laurent Rougé) : Abstention. Nous ne sommes bien évidemment pas opposés à la subvention à la caisse des écoles : notre abstention montre que nous sommes soucieux des différents contrats précaires ou à temps partiel proposés par la mairie, notamment auprès des animateurs ALAÉ et notre volonté de réduire la précarité au sein de la municipalité.
Délibération 21 : Présentation annuelle de la mise en œuvre des mesures de redressement mises en place par la SEMI Tarbes (Christophe Cavaillès) : Abstention. Nous rappelons que nous avions obtenu, lors d’un précédent conseil municipal, qu’un·e élu·e de notre groupe puisse assister aux travaux du conseil d’administration de la SEMI. Cette décision n’a pas été encore suivie d’effets concrets. Inquiétudes sur l’avenir de la SEMI puisqu’elle perdra, à partir, de 2021 une importante subvention de la mairie. Le maire nous assure que la situation financière de la SEMI ne pose plus problème.
Délibération 27 : Action cœur de ville et modification des primes pour l’amélioration des logements privés (Cathy Laüt) : Pour. Nous regrettons que ce dispositif exclue les appartements du studio au T1 bis.
Délibération 33 : Mobilités douces, occupation du domaine public pour une borne de recharge électrique (Laurent Rougé) : Pour. La demande existe, nous votons donc en faveur de cette délibération. Les véhicules électriques ne constituent néanmoins pas une panacée, loin de là : la production des batteries nécessite des métaux précieux dont les conditions d’extraction sont fréquemment épouvantables, et la filière de recyclage est, au mieux, au stade du tâtonnement. Le bilan écologique s’avère dès lors à peu près aussi nocif que celui des véhicules thermiques. On peut en outre s’interroger sur l’origine de l’électricité utilisée, puisque nous ne partageons pas l’enthousiasme du président de la République pour la filière nucléaire. Nous sommes bien davantage favorables à la motorisation à hydrogène – à condition que la production de l’électricité nécessaire soit issue d’un mode plus écologique – et regrettons à ce titre le report par l’agglomération de la mise en place d’une station à hydrogène et d’un bus.
Prochain conseil municipal : lundi 18 janvier (vote du budget).
Hervé Charles, Rébecca Caley, Christophe Cavaillès, Cathy Laüt et Laurent Rougé
Intervention groupe TCES – Débat d’Orientation Budgétaire
Conseil municipal du 14 décembre 2020
Le débat autour des questions budgétaires revêt, cette année, un caractère inédit puisqu’il se tient au milieu d’une crise sanitaire particulièrement longue et exceptionnelle. Cette crise sanitaire aura des conséquences sur les finances et l’économie du pays, mais aussi de nos territoires.
Nous aurons aussi à faire face à des conséquences économiques et sociales catastrophiques dont on ne mesure pas encore l’impact réel.
Un million de nos concitoyens sont passés sous le seuil de pauvreté portant au chiffre hallucinant de 10 millions le nombre de personnes pauvres dans notre pays.
Notre département est impacté. D’ailleurs, les chiffres publiés par l’INSEE font état d’une forte baisse de l’emploi dans les Hautes-Pyrénées, situant notre département parmi les plus impactés. Le Conseil Départemental a été contraint, dans l’urgence, d’octroyer 1 million d’euros supplémentaire pour le RSA.
Les collectivités locales ont besoin de plus de moyens et le plan de relance national et européen devrait nous aider.
Or, nous avons la conviction, paradoxalement que c’est dans cette période inédite que le gouvernement fait de moins en moins confiance aux collectivités et ne permet pas un desserrement salutaire de l’étau budgétaire.
Ce n’est pas nouveau et voilà déjà quelques années que ce phénomène se produit.
L’enveloppe de la DGF est gelée. La taxe d’habitation, ressource importante pour les collectivités, est supprimée petit à petit et nous avons des craintes quant à la compensation promise par l’Etat.
Les différentes baisses promises au niveau des contributions des entreprises fait planer des inquiétudes supplémentaires sur les finances des collectivités.
Ces questions budgétaires s’accompagnent de questions sur la légitimité et la souveraineté des collectivités locales. Lorsqu’on remplace méthodiquement l’impôt par la dotation et lorsqu’on prévoit, dans un projet de loi, que le Préfet puisse intervenir, dans une sorte de mise sous tutelle, auprès des collectivités récalcitrantes, nos institutions sont directement menacées.
Malgré toutes ces contraintes nationales, nous constatons que les municipalités gardent dans leurs orientations budgétaires une marge de manœuvre importante qui doit leur permettre de faire face à la crise et de soutenir ses concitoyens.
Car il nous semble que l’objectif principal se situe bien ici : nous devrions agir comme un véritable bouclier social pour atténuer les effets de la crise et des politiques libérales du gouvernement actuel pour protéger nos concitoyens.
Nous n’entrerons pas ici dans les détails des orientations budgétaires, mais les grandes lignes suffisent à nous montrer que ce ne sera pas le cas. Nous aurions souhaité un véritable budget de rupture qui prend en compte l’ampleur de la crise sociale.
Le budget du CCAS doit être augmenté significativement pour aller vers les plus démuni.e.s et leur apporter toutes les aides possibles et nécessaires. Une réponse concertée, efficiente doit être construite avec les citoyens et les associations qui œuvrent tous les jours dans ce domaine, auxquelles il est nécessaire d'apporter un soutien conséquent. Des pans de gratuité doivent apparaître pour soutenir les familles dans leur quotidien : au niveau de l’école, de la culture, des transports, de l’alimentation,… Les services publics doivent être développés et soutenus et en premier lieu le service public municipal pour lequel nous devrions lutter contre la précarité, alors que celle-ci ne cesse d’augmenter. Nous devrions, dans le même état d’esprit embaucher dans les secteurs techniques pour ne plus externaliser un certain nombre de missions qui au final s’avèrent plus coûteuses et moins efficaces.
Nous aurons l’occasion de détailler et de porter ces mesures, et bien d’autres, lors du vote effectif du budget.
Enfin, douze associations de jeunes (l'UNEF, la FAGE ...) interpellent les maires de France à l’occasion des cinq ans de l’accord de Paris, conclu le 12 décembre 2015. Dans une tribune publiée le vendredi 11 décembre par franceinfo, elles les appellent notamment à créer des conseils de jeunes dans toutes les communes avec une approche inclusive, et à faire plus de place aux associations et collectifs de jeunes dans leurs mairies.
Tout comme il y a cinq ans, les jeunes affirment que les gouvernements, les lois, les entreprises ne vont pas assez loin dans la préservation de notre futur. Aujourd’hui, la jeunesse se tourne vers le local, vers la proximité, vers les municipalités, vers nous ... allons nous rester immobiles ? Là aussi, il nous semble que notre municipalité manque cruellement d’ambition sur cette question.
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