Compte-rendu du conseil municipal du 8 novembre 2021

Un gros morceau à l’ordre du jour de ce conseil municipal : le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB). C’est donc le deuxième pour nous. C’est l’occasion de mettre en avant nos propositions et de faire ressortir les désaccords que nous avons avec la majorité actuelle. Autre particularité de ce conseil : pour la première fois de cette mandature il est organisé dans la salle du conseil municipal. Un retour à la maison, en quelque sorte…

À noter que notre groupe intègre trois nouvelles commissions dans lesquelles il n’était pas représenté : commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat (Laurent Rougé), commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur de ville (Cathy Laüt), commission Sécurité, Relations extérieures (Laurent Rougé).

Délibération 11 : « Débat d’orientations budgétaires pour 2022 » – Intervention Hervé Charles – pas de vote.

Nous traversons, depuis des mois, une crise sanitaire sans précédent qui a des conséquences économiques et sociales, notamment pour les plus démunis de nos concitoyens. A cette situation, s’ajoute une crise climatique : les différents rapports du GIEC, la COP26, mais aussi les évènements climatiques extrêmes, de plus en plus fréquents, nous rappellent, quasiment chaque jour, la nécessité absolue de changer résolument notre façon de nous déplacer, de produire et de consommer.

            Nous avons bien conscience que ces enjeux dépassent largement le cadre restreint d’un budget municipal mais nous sommes persuadés que le débat autour des futures orientations doit permettre de mettre ces urgences au cœur de nos préoccupations locales.

            Or, à la lecture de ces orientations, nous ne trouvons pas la double exigence imposée par l’urgence sociale et l’urgence climatique. La société change à grande vitesse, les conséquences sociales et écologiques sont de plus en plus violentes et dramatiques. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un simple copié-collé des précédents budgets.

Pour redonner de l’espoir à nos concitoyens et les ramener vers l’action publique, nous nous devons, pour reprendre une célèbre formule, penser global et agir local.

Si la vision fragmentée du budget par politiques publiques permet une vision claire des différentes répartitions, elle empêche une vision d’ensemble de la politique nécessaire pour notre ville.

Sans cette vision globale, nous sommes condamnés à prendre des mesures parcellaires qui peuvent sembler intéressantes au premier abord mais dont on peut douter de l’efficacité sur le long terme.

Quelques exemples pour illustrer notre propos :

- les mobilités : nous ne pouvons plus nous passer d’une réflexion globale concernant l’ensemble des déplacements urbains. Quelle place pour le piéton, le cycliste, la voiture, les transports en commun ? Quelles articulations entre ces différents modes de déplacement ? Quel développement et quels tarifs pour nos transports en commun ?

  À défaut de cette réflexion d’ensemble, vous construisez des pistes cyclables qui ne sont reliées à aucun réseau dans la ville, vous mettez en place un Vélorue, inefficace voire source de danger et de tensions entre usagers.

La programmation financière pour les mobilités douces  est sous dimensionnée, alors que dans le même temps, un schéma des mobilités actives dont vous saluez l’ambition financière est voté à l’agglo.

S’il s’agit de lutter contre le bouleversement climatique, nous devons être plus ambitieux dans nos propositions.

- les services publics : pour garantir plus d’égalité pour nos concitoyens, la municipalité se doit de défendre, promouvoir et développer les services publics dans leur ensemble. À commencer, bien évidemment, par le service public municipal. Cela passe par une reconnaissance sans faille du travail des agents municipaux, par une valorisation des compétences. Au lieu de ça, vous augmentez leur temps de travail, sans contrepartie, vous externalisez un certain nombre de missions vers le privé,  vous augmentez la précarité, le nombre de contractuels ou et procédez à des non remplacements systématiques. La lutte contre la pauvreté passe aussi par le développement du service public municipal.

- elle passe aussi par une réelle gratuité de notre école. Les fournitures scolaires, l’accès à la culture, les spectacles ou les sorties : autant de dépenses qui deviennent de plus en plus difficiles à assumer pour beaucoup de familles. Les dotations de la mairie vers les écoles n’ont pas augmenté depuis de trop nombreuses années, le plan informatique d’équipement, toujours annoncé mais toujours repoussé, fait que le retard accumulé dans ce domaine est inquiétant et que les écoles bricolent, à coups d’ordinateurs personnels, des solutions qui ne sont satisfaisantes pour personne.

- le logement enfin, pour lequel nous pensons que nous n’avons pas de politique municipale adéquate. Là encore, quelques rénovations, quelques plans type Action Cœur de Ville et quelques coups de communication ne sont pas à la hauteur de la problématique. De nombreux appartements restent vacants, des bâtiments municipaux sont inutilisés ou à l’abandon alors que des personnes vivent dans la rue, des Tarbais·es sont mal logé·es, des situations d’urgence trouvent difficilement des solutions, certains vivent dans l’insalubrité. Nous ne devons plus tolérer cet état de fait.

Nous aurions pu prendre d’autres exemples, mais nous voulions démontrer au travers des plus emblématiques que ce budget manque d’ambition s’il s’agit pour notre municipalité d’améliorer le quotidien des Tarbaises et des Tarbais, de venir en aide aux plus démunis et de lutter contre  l’urgence climatique.

Nous sommes persuadés, qu’à budget constant, d’autres répartitions, d’autres choix politiques pourraient entraîner la commune sur ce chemin vertueux.

Délibération 15 : « Application mobile de la collectivité visant à favoriser la relation à l’usager ». Intervention Rébecca Caley – Vote Pour 

Vous parlez d’une fonctionnalité de concertation citoyenne sur cet outil, utilisée afin de recueillir les avis des habitants sur tous types de sujets, cela reste bien vague : pouvez-vous préciser ? Pour ceux qui ne possèderont pas cet outil, comment sera organisée leur participation ?

Délibération 16 « Étude pour la mise en place d’une gestion de la relation usagers (GRU) Demande de subvention. Intervention Rébecca Caley – Vote Pour

Dématérialiser pour faciliter les démarches parait vertueux mais compte tenu de la population concernée par les services municipaux, cela exige d’être prudent et de ne pas insidieusement limiter les relations humaines. Cela serait délétère pour les usagers mais aussi pour les agents : ainsi vous parlez de « transformation numérique de la collectivité »… Quelles sont les missions ciblées, pour quel objectif ? Quelles sont vos attentes pour cette étude : des préconisations ou des applications ?

Délibération 19 : Rapport sur la Politique de la ville – Intervention Rébecca Caley – Pas de vote

Vous avez souligné dans ce rapport Mme Doubrère combien les acteurs de la PDV ont su se mobiliser et apporter une réponse aux habitants des quartiers prioritaires, espérons qu’ils auront les moyens d’y faire face dans la durée. Une des priorités identifiées est le pilier cadre de vie et renouvellement urbain avec la (quasi) finalisation de la convention NPNRU (Nouveau Programme National de renouvellement Urbain) pour le quartier Bel Air, qui est aujourd’hui signée. Pourrions-nous avoir une présentation du projet ?

Délibération 20 : Police municipale : création d’un service public local de fourrière automobile – Approbation du choix de mode de gestion – Lancement de la procédure de délégation de service public. Intervention Laurent Rougé – Vote contre

Nous déplorons évidemment une fois encore le désengagement de l'État, à plus forte raison d'une mission importante pour la sécurité de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Il s’agit d’une nouvelle contrainte imposée à une collectivité locale.

En ce qui concerne ce projet de délégation de service public, qui relève contrairement à ce que vous tentez d’affirmer d’une d’une vision dogmatique, nous nous y opposons.

Il est en effet de bon ton, depuis des années voire des décennies, d'affirmer que le privé est moins cher que le service public : c'est faux ; qu'il est plus simple à mettre en œuvre : c'est faux ; qu'il est plus efficace : c'est faux.

Sur un plan purement budgétaire, si un délégataire peut se rémunérer, la commune le peut aussi. Si un délégataire peut investir puis dégager des bénéfices, la commune le peut aussi.

Nous pourrions en outre créer des postes publics, pérennes et financés, d'agents plus à même d'assurer cette mission délicate ; la municipalité est davantage en mesure de gérer des négociations et des situations complexes.

Il s'agit ici, je le répète, d'une mission liée à la sécurité, par définition sensible, source de conflits, qui ne peut être confiée selon nous qu'à la puissance publique.

Il ne faut pas contribuer au flou ni au ressentiment par exemple suscités par le gouvernement avec la mise en place de voitures radars banalisées privées dans certains départements depuis 2018. À ce compte-là, pourquoi ne pas remplacer non plus les agents de surveillance de la voie publique par du personnel privé, avec des abus potentiels de course au chiffre ?

Nos concitoyennes et nos concitoyens ne comprendraient pas cet affaiblissement de l'action publique au profit d'une entreprise, qui donnerait l'impression de faire du profit sur leur dos.

Nous votons donc contre cette délibération.

Les élu·es du groupe TCÉS : Rébecca Caley – Hervé Charles – Cathy Laüt – Laurent Rougé